De nouvelles procédures d'expulsions des illégaux ?

L’INCARCERATION DES MINEURS ILLEGAUX ?

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La présidence slovéne de l’Union européenne et le parlement de strasbourg ont décidé mardi soir un compromis visant à harmoniser dans une option répressive, les modalités d’accueil des immigrés illégaux présent sur le territoire de l’Union européenne. En ce sens, l’Europe des 27 n’accepte pas la situation actuelle. L’objectif est de mettre en accord la Commission et les populations sur le sujet. Ainsi, pour les deux institutions, les citoyens européens accepteront l’aide à l’immigration légale si l’aspect répressif est efficace.

En 2004, 650 000 ordres d’éloignement ont été décidés dans l’UE, mais seuls 164 000 retours forcés et 48 000 départs volontaires ont été suivis d’effet. Il semble que c’est entre les institutions judiciaires et policières que le bas blesse, entre l’interception de l’imigrant illégal et sa présence dans l’avion. C’est à ce stade que la Commission entend intervenir. Néanmoins, le projet législatif est compliqué à mettre en place parce que les 27 pays membres ont des législations différentes et que les deux institutions européennes doivent se mettre d’accord sur les modalités.

La durée de rétention devrait atteindre 6 mois maximum, ou 18 mois si l’immigré clandestin ne se montre pas coopératif. De plus, les mineurs non accompagnés seraient aussi détenus. Les familles avec enfants pourraient bénéficier de cellules particulières et d’une assistance juridique. Si, lorsqu’ils sont interceptés, les immigrés demandaient de retourner volontairement dans leur pays d’origine, ils ne seraient incarcérés que de 7 à 30 jours avant le départ.

Pour que le projet soit effectif et retranscrit dans les législations nationales, le texte doit obtenir l’aval de la majorité des Etats membres (et non plus de l’unanimité comme le traité de Maastricht le préconisait) ainis que du Parlement de Strasbourg (ce qui est quasi acquis). Néanmoins, il se peut qu’une série d’amendements soit déposée à Strasbourg au risque de retarder l’adoption et de ce fait, l’application des procédures d’expulsion.